Petit déjeuner débat GPCEE : " Les contrôles in situ chez les particuliers : retours d'expériences"

Club des Entrepreneurs de la FFB

Le dispositif des CEE se développe et entame sa 4e période triennale. Son succès retrouvé s'accompagne de fraudes, révélées

notamment par un rapport Tracfin, contre lesquelles il convient de lutter avec force.

Tous les acteurs du dispositif se doivent d'entamer les actions nécessaires contre la fraude. Le GPCEE, groupement de 17

sociétés délégataires, entend jouer un rôle actif dans cette dynamique notamment par :

- la mise en place d'une charte éthique

- la refonte de ses statuts et l’adoption d’un règlement intérieur permettant de sanctionner les membres ne respectant pas cette

charte

- la création d'une commission contrôle et qualité

- l'organisation de journées de travail comme celle-ci

La matinée de travail « contrôles in situ » avait pour objet de faire le point sur les types de contrôle déjà réalisés par les

obligés et les sociétés délégataires avant dépôt au PNCEE, et plus spécifiquement de travailler sur une harmonisation

d’harmoniser des méthodologies et rapports de contrôle in situ.