GPCEE22 nov. 20181 min de lecturePetit déjeuner débat GPCEE : " Les contrôles in situ chez les particuliers : retours d'expériences"Dernière mise à jour : 23 nov. 2018Club des Entrepreneurs de la FFBLe dispositif des CEE se développe et entame sa 4e période triennale. Son succès retrouvé s'accompagne de fraudes, révéléesnotamment par un rapport Tracfin, contre lesquelles il convient de lutter avec force.Tous les acteurs du dispositif se doivent d'entamer les actions nécessaires contre la fraude. Le GPCEE, groupement de 17sociétés délégataires, entend jouer un rôle actif dans cette dynamique notamment par :- la mise en place d'une charte éthique- la refonte de ses statuts et l’adoption d’un règlement intérieur permettant de sanctionner les membres ne respectant pas cettecharte- la création d'une commission contrôle et qualité- l'organisation de journées de travail comme celle-ciLa matinée de travail « contrôles in situ » avait pour objet de faire le point sur les types de contrôle déjà réalisés par lesobligés et les sociétés délégataires avant dépôt au PNCEE, et plus spécifiquement de travailler sur une harmonisationd’harmoniser des méthodologies et rapports de contrôle in situ.
Club des Entrepreneurs de la FFBLe dispositif des CEE se développe et entame sa 4e période triennale. Son succès retrouvé s'accompagne de fraudes, révéléesnotamment par un rapport Tracfin, contre lesquelles il convient de lutter avec force.Tous les acteurs du dispositif se doivent d'entamer les actions nécessaires contre la fraude. Le GPCEE, groupement de 17sociétés délégataires, entend jouer un rôle actif dans cette dynamique notamment par :- la mise en place d'une charte éthique- la refonte de ses statuts et l’adoption d’un règlement intérieur permettant de sanctionner les membres ne respectant pas cettecharte- la création d'une commission contrôle et qualité- l'organisation de journées de travail comme celle-ciLa matinée de travail « contrôles in situ » avait pour objet de faire le point sur les types de contrôle déjà réalisés par lesobligés et les sociétés délégataires avant dépôt au PNCEE, et plus spécifiquement de travailler sur une harmonisationd’harmoniser des méthodologies et rapports de contrôle in situ.