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Le GPCEE publie sa contribution à la concertation pour la 5ème période des CEE

Le GPCEE se félicite de l’organisation par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) d’une concertation sur des propositions d’évolution du dispositif en vue de la 5e période, qui débutera le 1er janvier 2022.


Les propositions formulées constituent globalement des avancées très positives pour le dispositif, que le GPCEE soutient dans leur grande majorité. Il est indispensable que l’ambition retenue pour le niveau d’obligation de la 5e période ne soit pas

uniquement basée sur les scenarii de l’ADEME mais soit également alignée avec les objectifs 2023 et 2028 inscrits dans la PPE1, les CEE constituant le premier outil de politique énergétique dédié à la réalisation d’économie d’énergie.


En outre, la fixation d’un niveau d’obligation ambitieux doit s’accompagner de mesures visant à renforcer l’incitation au recours des CEE par les bénéficiaires potentiels et à élargir la mobilisation du gisement au-delà de ce qui est identifié dans les études dédiées de l’ADEME.


Dans ce contexte, les adhérents du GPCEE estiment nécessaire que les mesures suivantes voient le jour pour orchestrer un véritable changement d’échelle avec la 5e période :


- réel assouplissement des conditions de réalisation des opérations dites spécifiques,

- ouverture des sites soumis à EU-ETS de moins de 50 MWth aux opérations standardisées CEE

- renforcement de la formation professionnelle dans la filière de l’efficacité

énergétique en réorientant 50% des programmes existants.



Les membres du GPCEE appellent également à ce que la 5ème période soit opérée avec un maximum de visibilité afin de ne pas rompre la dynamique des travaux soutenus par le dispositif. Ils souhaitent que les contours de cette nouvelle période soient connus de tous les bien avant son lancement et que les règles relatives à l’agrément des délégataires soient également fixées très tôt pour que ces derniers puissent être en ordre de marche dès le

1ER janvier 2022.


Enfin, la réussite de la 5e période doit reposer sur la capacité à véritablement mettre en oeuvre la simplification du dispositif en permettant la dématérialisation complète du traitement des dossiers, notamment avec la mise en place de façon sécurisée de la signature électronique pour les attestations sur l’honneur.


Le GPCEE considère également que la future gouvernance du dispositif devrait être plus collaborative et permettre d’impulser plus de transparence ainsi qu’une meilleure circulation de l’information générale et des règles applicables.


Retrouvez l'intégralité de la contribution GPCEE ici -->

Concertation_5ème_période_V_MG_2020090
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2019 by GPCEE