
LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), créé en 2005 par la loi POPE, est un instrument clé de la politique de maîtrise de la demande énergétique en France. Il impose aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul et carburants), appelés « obligés », de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs.
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Pour remplir leurs quotas, ces obligés doivent générer ou acquérir des CEE, attestant d'actions d’efficacité énergétique selon différentes “périodes” allant de 3 à 5 ans. Actuellement, dans la 5ème période (2021-2025), l’obligation repose sur la mise en œuvre d’opérations standardisées et spécifiques permettent la réalisation de travaux d’efficacité énergétique en contrepartie d’incitations financières. Des programmes de sensibilisation complètent ce dispositif.
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Les délégataires d’obligations jouent un rôle crucial en rendant le dispositif accessible et en facilitant les travaux qui permettent une meilleure maîtrise de la demande en énergie.