top of page
Light bulb made of green leaf eco energy

LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), créé en 2005 par la loi POPE, est un instrument clé de la politique de maîtrise de la demande énergétique en France. Il impose aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul et carburants), appelés « obligés », de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs.  

​

Pour remplir leurs quotas, ces obligés doivent générer ou acquérir des CEE, attestant d'actions d’efficacité énergétique selon différentes “périodes” allant de 3 à 5 ans. Actuellement, dans la 5ème période (2021-2025), l’obligation repose sur la mise en œuvre d’opérations standardisées et spécifiques permettent la réalisation de travaux d’efficacité énergétique en contrepartie d’incitations financières. Des programmes de sensibilisation complètent ce dispositif.  

​

Les délégataires d’obligations jouent un rôle crucial en rendant le dispositif accessible et en facilitant les travaux qui permettent une meilleure maîtrise de la demande en énergie. 

PLUS D'INFORMATIONS

Vous voulez en savoir plus ? 

795px-Ministère_de_la_Transition_Écologi
logo-ademe.jpg
JPUMZY5X_400x400.jpg

SITE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

SITE DE L'ADEME

SITE DE L'ATEE

RETROUVEZ TOUTE L'ACTUALITÉ DU DISPOSITIF ET DU GPCEE SUR NOTRE BLOG

2019 by GPCEE 

©
  • linkedin
bottom of page