LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
Créé en 2005 par la loi POPE dans le cadre d’une directive européenne pour l’efficacité énergétique, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique en France.
Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants). Ceux-ci sont contraints à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie (ménages, collectivités territoriales et professionnels) et contribuer concrètement à la baisse de la consommation énergétique en France.
Afin de remplir cette obligation, définie par des quotas, les obligés doivent générer ou acquérir des CEE, qui viennent attester d' une démarche d’efficacité énergétique chez des tiers.
Ces quotas sont définis par périodes triennales. Nous sommes actuellement dans la 4ème période (2018-2020) qui compte une obligation de 1600 TWhc, dont 400 TWhc au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
Il existe des centaines d’opérations dites « standardisées » qui donnent lieu à des KWhc économisés, donc à des primes CEE . Il existe aussi la possibilité de valoriser les économies d’énergie à travers des opérations spécifiques, c’est-à-dire hors « catalogue » des opérations standardisées.
Enfin, des programmes sont régulièrement publiés, portés par une ou plusieurs structures, et portent sur des actions davantage liées à de l’information et de la sensibilisation aux économies d'énergie.
Les délégataires d’obligations sont des acteurs importants du dispositif : ils ont un rôle actif et incitatif envers les personnes morales et physiques, en encourageant et en facilitant les travaux d’économies d’énergie.
Grâce à leur expertise dans le domaine, ils rendent le dispositif lisible et accessible à toute personne morale ou physique.
Ils produisent des volumes importants de CEE, facilitant ainsi l’atteinte des objectifs pour les fournisseurs d’énergie.
